Nous portons une grande importance au respect de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité s’applique au site www.lecollectifdespayeurs.fr et concerne l’utilisation de vos données personnelles.

Elle a pour objectif de décrire les informations que nous collectons, notamment lorsque vous consultez notre site www.lecollectifdespayeurs.fr ou lorsque vous complétez un formulaire sur celui-ci.

Elle détaille également les options à votre disposition pour consulter, utiliser et modifier vos données personnelles.

Dans un souci constant de protection de vos données personnelles, LE COLLECTIF DES PAYEURS s’efforce de mettre en place une Politique de confidentialité compréhensible, transparente et conforme au Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la législation nationale applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement cette Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version en ligne. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer soit par e-mail, soit par l’affichage d’un message sur notre site. De cette façon, nous veillerons à ce que vous soyez toujours informé de la nature des informations que nous collectons, des modalités d’utilisation de ces données et, le cas échéant, des circonstances dans lesquelles elles sont partagées.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 1er janvier 2022.

Qui sommes-nous ?

LE COLLECTIF DES PAYEURS est un regroupement de professionnels de la paie, du droit social et des ressources humaines.

La communauté a été initiée par Marc Marin et Christian Lelaidier.

À ce jour, LE COLLECTIF DES PAYEURS n’est pas une structure juridique et ne dispose d’aucune personnalité morale. Cette situation pourra évoluer à l’avenir, le Collectif des Payeurs pouvant devenir une association ou toute autre entité juridique.

L’ensemble des membres sera averti par e-mail en cas de changement du statut du COLLECTIF DES PAYEURS.

Définitions

Lorsque nous utilisons des termes commençant par une majuscule dans la présente Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :

« Informations » désigne les données à caractère personnel vous concernant, qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement. Cela comprend notamment vos coordonnées, votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, son adresse, ainsi que toute information publique vous concernant ou concernant votre entreprise.

« Politique » désigne la présente Politique de confidentialité.

« Services » désigne les services que peut proposer LE COLLECTIF DES PAYEURS.

« Notre Site web » désigne notre site internet, accessible à l’adresse www.lecollectifdespayeurs.fr.

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site.

Quelles sont les informations que nous collectons ?

Vous pouvez explorer librement notre Site web sans fournir d’informations personnelles vous concernant.

Pour accéder à certains contenus, vous pouvez être invité à compléter un formulaire. À cette occasion, nous pouvons collecter certaines informations personnelles.

Nous collectons également des informations concernant la navigation sur notre site web. Ces informations sont liées à votre ordinateur ou à votre appareil et à vos consultations. Elles comprennent notamment :

• votre adresse IP ;
• votre emplacement géographique ;
• le type de navigateur utilisé ;
• les sources de référence ;
• la durée de la visite ;
• les pages consultées.

Comment les informations collectées sont-elles utilisées ?

L’utilisation des données collectées est strictement limitée aux finalités prévues par la présente Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos informations personnelles à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, nos messages comportent toujours un lien de désinscription lorsque cela est requis.

Nous conservons les informations personnelles que vous nous fournissez dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, pour la durée décrite dans la présente Politique, afin de résoudre un différend ou d’appliquer nos accords.

Une fois ces finalités atteintes, nous supprimons ces informations de manière sécurisée. Sur demande de votre part, nous pouvons supprimer ces informations de manière anticipée, sous réserve de nos obligations légales.

Quelles sont les utilisations possibles de vos informations personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

• améliorer votre expérience de navigation ;
• vous envoyer par e-mail, courrier ou tout autre moyen des informations qui pourraient vous intéresser ou que vous avez explicitement demandées ;
• vous adresser des éléments commerciaux et/ou marketing concernant notre activité ou celle de partenaires tiers, lorsque vous y avez expressément consenti ou que vous les avez demandés ;
• élaborer des statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• répondre à vos questions ;
• gérer votre inscription à un événement.

Les informations de navigation permettent d’assurer le bon fonctionnement du site web et d’améliorer les services proposés.

Les informations de navigation enregistrées automatiquement sont analysées de manière anonyme et peuvent être agrégées afin d’étudier les tendances et les comportements des utilisateurs sur notre site web.

La combinaison des informations personnelles et des informations de navigation peut également permettre de personnaliser votre expérience de navigation.

Pourquoi certaines informations sont-elles obligatoires ?

Nous avons parfois besoin de certaines de vos informations pour vous fournir un service.

Par exemple, nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous inscrire à une newsletter.

L’absence de communication d’une information obligatoire peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous fournir correctement le service concerné.

Combien de temps vos informations personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez demander à tout moment le retrait de vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : collectifpayeurs@gmail.com.

Cookies

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre smartphone.

Les cookies ne peuvent être lus que par un serveur web situé dans le domaine d’émission du cookie.

Ils sont utilisés principalement pour vous faire gagner du temps. La fonction d’un cookie est d’informer le serveur web que vous êtes revenu consulter une page précise.

Par exemple, un cookie peut nous aider à mémoriser certaines informations lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous consultez à nouveau un site web, les informations précédemment enregistrées peuvent être récupérées afin de faciliter l’utilisation des fonctions personnalisées.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos informations personnelles contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.

Commentaires et témoignages

Nous pouvons être amenés à publier sur notre site des commentaires et témoignages contenant des informations personnelles.

Dans ce cas, nous obtenons au préalable le consentement de chaque personne concernée avant de publier son nom et son témoignage.

Sites web externes

Notre Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques.

L’inclusion de ces liens n’implique pas que nous cautionnons ces sites, leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques.

Nous ne pouvons être tenus responsables de ces sites web externes. La présente Politique de confidentialité ne leur est pas applicable.

À qui peuvent être communiquées vos informations ?

Les informations personnelles collectées par LE COLLECTIF DES PAYEURS ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être partagées dans les cas suivants :

• à notre équipe, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des missions décrites ci-dessus ; par exemple, notre équipe marketing peut avoir accès à vos informations pour vous envoyer une newsletter ;
• à nos prestataires techniques, notamment au travers des cookies et outils techniques utilisés sur le site ;
• à nos partenaires commerciaux de confiance, sous réserve de votre accord exprès et préalable, afin de leur permettre de vous contacter lorsque vous avez demandé à recevoir des informations et qu’ils ont participé à l’élaboration du contenu proposé ; ces partenaires sont tenus d’en assurer la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles à d’autres fins ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une autorité compétente nous adresse une demande régulière en ce sens, sous réserve de prendre toutes les précautions nécessaires.

Où sont stockées vos informations ?

Nous favorisons le stockage et l’hébergement de vos informations au sein de l’Union européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Sur demande, nous vous indiquerons, le cas échéant, les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Vous avez également le droit de :

• demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans vos informations ;
• demander l’arrêt de l’utilisation de vos informations lorsque nous les traitons sur la base d’un intérêt légitime, ou demander à ne plus recevoir de communications de notre part ;
• retirer votre consentement lorsque celui-ci a été donné pour un usage précis ; dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos informations pour cet usage ;
• demander la suppression de vos informations de nos registres ou de nos listes de diffusion ;
• demander la limitation du traitement de vos informations, c’est-à-dire leur conservation temporaire sans utilisation active ;
• demander l’export de vos informations afin de pouvoir les réutiliser auprès d’un autre organisme, lorsque cela est possible ;
• introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données personnelles, en France la CNIL.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : collectifpayeurs@gmail.com.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande dans un délai d’un mois et vous informerons des mesures prises.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à refuser une demande lorsque le droit invoqué ne s’applique pas. Cette décision vous sera alors expliquée.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons également vous demander des informations complémentaires afin de nous assurer qu’il s’agit bien de vous.

Pour cesser de recevoir nos communications par e-mail, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de nos messages.