Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées les « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.lecollectifdespayeurs.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Identification du site
Le site www.lecollectifdespayeurs.fr est édité par LE COLLECTIF DES PAYEURS.
Directeur de la publication : Christian Lelaidier
3. Hébergement
Le Site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé :
222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, son accès pourra être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
5. Description des services
Le Site a pour objet de présenter les activités, contenus, informations, services et actualités liés à LE COLLECTIF DES PAYEURS.
Les informations figurant sur le Site sont communiquées à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.
À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou à ses données ;
- de diffuser, par l’intermédiaire du Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de détourner le Site de sa finalité.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y publie ou transmet, le cas échéant.
7. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de fraude, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai l’administrateur du Site.
8. Contenus publiés sur le site
Le Site peut proposer des contenus rédactionnels, informatifs, documents, commentaires, témoignages, publications, formulaires ou autres éléments.
LE COLLECTIF DES PAYEURS se réserve le droit de modifier, supprimer ou interrompre à tout moment tout ou partie des contenus ou services proposés sur le Site, sans préavis ni indemnité.
Lorsque des espaces d’expression ou de contribution sont ouverts aux utilisateurs, ces derniers restent seuls responsables des contenus qu’ils publient.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, documents, charte graphique, structure du Site et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. LE COLLECTIF DES PAYEURS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs services, de leur politique de confidentialité ou de leur conformité légale.
La présence de liens vers des sites tiers ne vaut ni approbation, ni validation de leur contenu.
11. Responsabilité
LE COLLECTIF DES PAYEURS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
LE COLLECTIF DES PAYEURS ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire ou permanente du Site ;
- de bugs, erreurs, incompatibilités ou dysfonctionnements ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
- d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur ;
- de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
12. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et ses droits concernant ses données personnelles.
13. Cookies
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L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies du Site, le cas échéant.
14. Suspension ou suppression d’accès
LE COLLECTIF DES PAYEURS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer, sans préavis, l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont le comportement serait susceptible de porter atteinte au Site, à son fonctionnement ou à ses autres utilisateurs.
15. Modification des CGU
LE COLLECTIF DES PAYEURS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
17. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :